Les formalités d’affiliation
Dès lors qu’elle emploie au moins un salarié, une entreprise de transport ou de propreté domiciliée sur la zone compétente de la Caisse, est affiliée (voir l’onglet législation). Un bulletin d’affiliation doit être retourné dans les plus brefs délais, complété et signé par le responsable principal de l’entreprise, avec les pièces justificatives demandées (copie de fiches de paie …)
A réception, la caisse crée un dossier adhérent pour la nouvelle entreprise :
- elle lui attribue un numéro d’adhérent, et renvoie un justificatif à savoir un bulletin d’affiliation certifié (à produire pour justifier la majoration de la réduction Fillon, en cas de contrôle URSSAF).
Par la suite, elle lui communique son numéro d’adhérent et divers documents optionnels (convention Klésia Carcept pour le transport, convention pour les jours supplémentaires …). Elle lui adresse également, le cas échéant, les bordereaux d’appel des cotisations (Déclaration Mensuelle des Salaires ou DMS) par période échue depuis la prise d’effet de l’adhésion. Une fois le dossier validé par le versement d’une cotisation, les échanges s’effectuent à travers notre site internet.
Attention : le bulletin d’adhésion n’est pas nécessaire à l’affiliation mais en constitue une preuve matérialisant l’affiliation à la caisse.Toute affiliation tardive peut entraîner la reprise des cotisations et des majorations échues depuis la prise d’effet de celle-ci.